LE DOS AGILE
Préambule
Dosagile.com est un site Internet de vente à distance de produits de mieux vivre régie par la Société le Dos Agile 77 Bd. Auguste Blanqui 75013 PARIS EMail : contact@dosagile.com
1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dosagile.com et l’Acheteur. Le simple fait pour l’Acheteur de cliquer sur menu déroulant lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l’Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits proposés n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Dosagile.com ne pourra être engagée. Il appartient à l’Acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage commander.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dosagile.com confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Dosagile.com.
Dosagile.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dosagile.com se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks, d’autorisation de paiement. L’Acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l’adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dosagile.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de livraison sont indiqués dans le Panier, dans la confirmation ainsi que dans le mail de confirmation de commande.
4. Livraison des produits commandés
La livraison sera effectuée par voie postale ou par transporteur. La livraison est effectuée dans un délai de 48 heures, sous réserve de disponibilité des stocks, à l’adresse indiquée par l’Acheteur En cas d’absence, l’Acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d’un produit technique, l’Acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 9. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’Acheteur est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, Dosagile.com pourra livrer une commande en plusieurs fois. L’Acheteur en sera préalablement informer par courrier électronique. Toutefois, l’Acheteur ne paiera les frais que d’une seule et unique livraison. Si l’Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, et paie les frais de livraison pour chacune des deux commandes. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
5. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, les frais de port et d’emballage.
6. Paiement
Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Dosagile.com par courrier électronique. Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par chèque. – Paiement par CB : au moyen du système de paiement sécurisé retenu par Dosagile.com qui permet de garantir la confidentialité des informations. Dosagile.com utilise le système sécurisé SSL (Secure Socket Layers), créé et géré par Online.net (Filiale du sérieux et grand groupe Iliad). Toutes les informations bancaires de l’Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Dosagile.com conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A défaut, Dosagile.com peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l’Acheteur. Ainsi, la commande faite par l’Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. L’Acheteur sera prévenu par courrier électronique. Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l’article 3 des conditions générales de vente, Dosagile.com se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7. Garantie
En cas de problème quelconque, l’Acheteur peut contacter le service Clients aux heures ouvrables au 01 45 81 05 14 ou par e-mail à contact@dosagile.com L’Acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d’une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l’Acheteur. A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, Dosagile.com doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Dosagile.com garantit ses produits. En cas d’incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 24 h après la livraison, Dosagile.com rembourse intégralement (à réception des produits) les produits retournés aux soins de l’Acheteur, si le problème est prouvé.
8. Confidentialité
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie . Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). l’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Dosagile.com, soit par courrier à le Dos Agile 77 Bd. Auguste Blanqui 75013 PARIS, soit par email à contact@dosagile.com
9. Rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception des produits. En cas d’échange ou remboursement, l’Acheteur renvoie à ses frais l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et de la facture à l’adresse figurant sur l’emballage. Toute demande est à adresser à le Dos Agile 77 Bd. Auguste Blanqui 75013 PARIS. En cas d’exercice du droit de rétractation, Dosagile.com est tenu au remboursement des sommes payées par l’Acheteur, à l’exception des frais de livraison. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Dosagile.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dosagile.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : – que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur – que l’Acheteur utilise l’appareil de façon normale – que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation de l’appareil Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Politique de discrétion
– Engagement de Dosagile.com La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour Dosagile.com. C’est pourquoi Dosagile.com, soumis au secret professionnel, s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées d’aucun Acheteur, gratuitement ou en contrepartie à des tiers. Toutes ces données peuvent être modifiées par l’Acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier Client de Dosagile.com. Ces informations permettent de faciliter encore davantage à l’Acheteur l’utilisation du site de Dosagile.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre à l’Acheteur. L’adresse de l’Acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur permettent aux livreurs et au service Clients de Dosagile.com de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande. L’adresse e-mail de l’Acheteur permet à Dosagile.com de confirmer toute commande. Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service Clients de Dosagile.com. Les informations bancaires de l’Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles ne sont accessibles qu’à Online.net, tel que spécifié à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.